En cas de réalisation d’une vente, le cabinet Wine Objectives aura droit à une commission fixée selon le barème suivant, calculé en montant hors taxes sur la valeur brute des actifs cédés :
| Valeur de transaction (€) | Taux de comission HT | Taux de commission TTC |
|---|---|---|
| 0 à 600 000 | 7% | 8,4% |
| 601 000 à 1 300 000 | 6% | 7,2% |
| Plus de 1 300 000 | 5% | 6% |
Cette rémunération sera exigible le jour où l’opération sera effectivement conclue et constatée dans un acte écrit.
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